{"id":983,"date":"2021-06-23T11:08:23","date_gmt":"2021-06-23T09:08:23","guid":{"rendered":"https:\/\/2021.plastinez.com\/?page_id=983"},"modified":"2021-09-30T19:01:12","modified_gmt":"2021-09-30T17:01:12","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.plastinez.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
IDENTIT\u00c9 DE L’ENTREPRISE: Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 9 de la loi 34\/2002 du 11 juillet, Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous indiquons ci-dessous les coordonn\u00e9es l\u00e9gales de l’entreprise<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
Tous les produits sont soumis au stock du moment. Le message est une estimation et ne constitue pas une confirmation de la livraison, celle-ci sera confirm\u00e9e par courrier ou par t\u00e9l\u00e9phone (il est conseill\u00e9 d’inclure un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact pour le client). Le budget sera valable pour une p\u00e9riode de 10 jours \u00e0 compter de la date de notre r\u00e9ponse et \u00e0 l’exception des dates auxquelles certains produits peuvent subir une augmentation ou une diminution de prix. Dans le budget est incluse la TVA mais pas les frais de port qui peuvent causer la livraison (en cas de livraison \u00e0 domicile le montant sera pr\u00e9cis\u00e9 par nous).<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles, L’ENTREPRISE informe ses clients que toute donn\u00e9e personnelle fournie sera incluse dans un fichier automatis\u00e9 de donn\u00e9es personnelles, cr\u00e9\u00e9 et maintenu sous la responsabilit\u00e9 de L’ENTREPRISE. Le but de ce fichier est de faciliter le traitement des commandes et d’envoyer \u00e0 l’avenir des offres commerciales sur des produits et services susceptibles d’int\u00e9resser nos clients.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t